CONDITIONS GENERALES DE VENTES DU SITE
PREAMBULE
LA SOCIÉTÉ ADL. est la société éditrice et exploitante du site. Elle a pour objet la commercialisation de lustres, luminaires et autres appliques murales.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet. Elles sont conclues entre :
La Société ADL au capital social de CHF 20000,- immatriculée à Genève sous le numéro fédéral CH-660.5.126.015-4, dont le siège social est sis Rue du Nant 8, 1207 Genève, Suisse, représentée par Monsieur Berney en sa qualité de gérent, d’une part
Et
Le CLIENT particulier, non professionnel d'autre part
Le CLIENT et LA SOCIÉTÉ ADL. seront appelés collectivement les PARTIES.
Important
TOUTE COMMANDE EFFECTUEE SUR LE SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR LE CLIENT, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
C’EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE
VENTE, la signification suivante :
PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site Internet tel que, à titre d’exemple, le lustre.
SITE DE E-COMMERCE: désigne le site internet accessible à l’adresse . Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.
CLIENT : désigne le cocontractant de LA SOCIÉTÉ ADL. qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.
TERRITOIRE : Désigne la SUISSE, l’Europe et le monde, (Tous les pays).
ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.
ARTICLE 3. MODIFICATIONS DES CGV
LA SOCIÉTÉ ADL. pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site internet.
Les modifications entreront en vigueur 7 jours après leur mise en ligne sur le site.
Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.
ARTICLE 4. NATURE DES CGV
Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations.
ARTICLE 5. PRODUITS PROPOSES
Présentation des PRODUITS en ligne
Tous les PRODUITS sont décrits par LA SOCIÉTÉ ADL aussi précisément que possible en fonction
des informations communiquées par les fournisseurs.
En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter LA SOCIÉTÉ ADL par couriel.
Limite des stocks
L'intégralité des PRODUITS commandés ainsi que les offres promotionnelles proposés par LA SOCIÉTÉ ADL sont fabriqués spécifiquement pour les clients après qu'ils aient passé commande et intégralement payé.
ARTICLE 6. PRIX
Toutes les commandes effectuées sur le site Internet sont payables à la commande.
Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :
Virement Bancaire ;
Mandat cash postal ;
Versement en espèces
Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de LA SOCIÉTÉ ADL. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les frais de LIVRAISON sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT tels que : Suise, France, DOM/TOM, Europe, Etranger [tous les pays]
Les prix sont indiqués en CHF toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.
ARTICLE 7. COMMANDE
Le CLIENT pourra passer commande :
sur le site Internet
Le processus de commande est le suivant : le client choisit son article; le client règle sa commande; les produits sont fabriqués puis expédiés à l'adresse de livraison communiquée par le CLIENT lors de la commande.
Conformément à la loi relative à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
LA SOCIÉTÉ ADL se réserve la propriété du/des PRODUITS (s) jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par LA SOCIÉTÉ ADL
LA SOCIÉTÉ ADL ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.
ARTICLE 8. LIVRAISON
Les PRODUITS disponibles sur le SITE DE E-COMMERCE peuvent être livrés en Suisse, en France métropolitaine, la Corse, les DOM-TOM, collectivité territoriale tel que la Polynesie Française, l’Europe et le monde (Tous les pays) sous certaines conditions financières visées supra.
Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la COMMANDE entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du CLIENT. Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, PRODUITS cassés, défectueux...) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (7 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalité de l’article 9 des présentes CGV.
Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entraine une prorogation du délai de LIVRAISON prévu selon les modalités définies par le SITE DE E-COMMERCE. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.
Veuillez noter que les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.
ARTICLE 9. CONFORMITE & GARANTIE LEGALES
Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à LA SOCIÉTÉ ADL, et ce notamment via le SITE DE E-COMMERCE.
avec les informations suivantes :
numéro de commande ;
nom, prénom et adresse ;
référence du ou des articles à retourner ;
motif(s) du retour pour non-conformité.
Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du PRODUIT.
Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut soit obtenir la réparation du PRODUIT dans les 7 jours, soit son remplacement. Dans l’hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut relevé, LA SOCIÉTÉ ADL se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte.
De même, dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible, LA SOCIÉTÉ ADL s’engage à restituer le prix dans les 7 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le client.
LA SOCIÉTÉ ADL n’est pas tenue responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par luimême constater et dont il aurait pu se convaincre.
Toutefois l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT .
En outre, le CLIENT dispose d’un service après-vente qu’il peut contacter par couriel
ARTICLE 10. DROIT DE RETRACTATION
Pour information, les échanges sont possible jusqu’à 7 jours à compter de la date de commande.
10.1 Droit de rétractation:
Conformément à la loi, nos clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour s’ils n’utilisent pas l’étiquette de retour prévue à cet effet. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
10.2. Le délai de rétractation est respecté si vous expédiez la marchandise dans le délai précité ou nous informe de l’exercice du droit de rétractation dans le même délai. La notification de l’exercice du droit de rétractation peut notamment nous être adressée par courrier postal .
10.3.Pour tout retour de marchandise, nous vous suggérons d’utiliser le formulaire prévue à cet effet
10.4. Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Pour une gestion optimisée, nous vous invitons à joindre le formulaire de retour aux marchandises retournées. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation.
10.6. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur notre proposition, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d'achat).
ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exploitation le SITE DE E-COMMERCE, LA SOCIÉTÉ ADL est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
ARTICLE 12. RESPONSABILITE
La responsabilité de LA SOCIÉTÉ ADL ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT notamment lors de la saisie de la commande
LA SOCIÉTÉ ADL ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure.
ARTICLE 13. DISPOSITIONS GENERALES
Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.
ARTICLE 14 ARCHIVAGE DU CONTRAT
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le SITE DE E-COMMERCE pendant une durée de dix (10) ans.
Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande par courrier électronique
ARTICLE 15 LANGUES POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT
La langue disponible pour la conclusion du contrat est le Français.
Code de conduite
ADL adhère au code déontologique de la FEVAD.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer
l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le SITE DE E-COMMERCE.
ARTICLE 2 IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT :
Les données à caractère personnelles sont collectées par : ADL
ARTICLE 3 FORMALITÉS CNIL
Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une
déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro HHq04947011
ARTICLE 4 LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Dans le cadre de l’exploitation le SITE DE E-COMMERCE, LA SOCIÉTÉ ADL est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, le SITE DE E-COMMERCE est susceptible de collecter des données à caractère
personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Le SITE DE ECOMMERCE sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou règlementaires. Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE.
En particulier, le SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les
données suivantes :
le nom, l'adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance, les informations de livraison, de facturation ou autres; les messages envoyés sur le SITE DE ECOMMERCE, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée;
les informations résultant de votre interaction avec le SITE DE E-COMMERCE, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP , les incidents de livraison, les réclamations; les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez ;
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE
pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque.
L’Utilisateur du SITE DE E-COMMERCE devra en outre avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse.
En tout état de cause, le SITE DE E-COMMERCE s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi
ARTICLE 5 DROITS DE L’UTILISATEUR DU SITE DE E-COMMERCE
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi, par simple demande par courrier électronique en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
ARTICLE 6 TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
Le SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel de l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, assurer le service après-vente, réaliser des enquêtes de satisfaction.
Les données personnelles collectées par le SITE de E-COMMERCE sont transmises aux destinataires suivants : banque, processeur de paiement, prestataire logistique, transporteur pour assurer la livraison…
Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
ajouter, le cas échéant, si vous portez le label de qualité Trusted Shops :
"Si vous choisissez de souscrire à la Protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données personnelles de Trusted Shops. (www.trustedshops.fr/marchands/mentions-legales.html)"
ARTICLE 7 COOKIES
Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.
L’utilisation de ces cookies permet entre autres que le SITE DE ECOMMERCE puisse vous proposer les services suivants : liste de souhaits, fonction de comparaison, sauvegarde du panier.
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.
Ces cookies permettent notamment de : identifier l’utilisateur du SITE DE ECOMMERCE, mémoriser les consultations, personnaliser les offres que le SITE DE E-COMMERCE proposera à
ses utilisateurs. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez vous pour cela aux guides d’utilisation de votre navigateur..
ARTICLE 8 PROSPECTION COMMERCIALE
Le SITE DE E-COMMERCE vous permet, lors de la création/modification de votre compte et/ou lors de la passation d’une commande, de recevoir des offres commerciales et des
informations, par courrier électronique de la part :
Du SITE DE E-COMMERCE;
En tout état de cause, l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pourra, à tout moment, faire savoir au SITE DE E-COMMERCE, qu’il ne souhaite plus recevoir de
telles offres commerciales en envoyant la demande par courriel à info@brazilianbikinishop.com.
ARTICLE 9 SÉCURITÉ
Le SITE DE E-COMMERCE s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.
